Les producteurs particuliers d’électricité photovoltaïque (installation receptionnée avant fin 2023) bénéficient de la compensation jusque fin 2030, c’est-à-dire qu’ils n’achètent en fin d’année que la différence entre leur consommation et leur production. Tout se passe comme si le réseau était une grosse batterie qui stocke votre surproduction pour vous la rendre six mois plus tard.

Votre GRD (Gestionnaire de Réseau de Distribution) doit donc assurer le transport de cette électricité dans les deux sens. Le tarif Prosumer est la redevance payée au GRD pour compenser le coût du transport de cette électricité produite en été, envoyée au réseau, et consommée en hiver.

Deux calculs (forfait ou proportionel) = Deux problèmes

1/ Avec le forfait, les "bons" utilisateurs qui autoconsomment beaucoup sont lésés.

2/ Avec le proportionnel, les "très bons" utilisateurs qui autoconsomment à fond mais utilisent une pompe à chaleur ou une voiture électrique paient le forfait maximum...
Explications dans les exemples ci-dessous

Une injustice

On ne choisit pas son GRD, mais chacun facture une redevance Prosumer différente. Chaque GRD dessert une zone spécifique. Ils sont cinq à couvrir la Wallonie : AIEG, AIESH, ORES, RESA et REW.

Définitions

Réseau basse tension et GRD : le réseau électrique public qui est connecté à votre maison à travers un compteur communiquant ou "à l'ancienne".

Le GRD (Gestionnaire de Réseau de Distribution) est responsable du transport de l’électricité entre les producteurs et les consommateurs, mais ce n’est pas lui qui vous vend l’énergie, il ne fait que la transporter. Le GRD est aussi responsable du relevé des compteurs une fois par an. Ceci se fait par la visite d’un agent, par l’envoi du relevé par le client, ou par communication directe avec le compteur dans le cas des compteurs communicants.

Autoconsommation : La part d’énergie consommée directement en un an par de votre habitation au moment où elle est produite par l’installation solaire, exprimée en KWh. L’énergie autoconsommée ne transite pas à travers le compteur. On exprime aussi l’autoconsommation en % de la production. Exemple : une autoconsommation de 1000 kWh par an avec une installation qui produit 5000 kWh par an est de 20%.

Consommation : L’énergie consommée en un an par de votre habitation, exprimée en KWh. Celle-ci peut provenir en partie de votre installation solaire et en partie du réseau.

Injection : L’énergie injectée en un an vers le réseau, exprimée en KWh. Elle ne saurait être supérieure à votre production.

Prélèvements bruts : L’énergie prélevée en un an sur le réseau, exprimée en KWh.

Prélèvements nets : L’énergie prélevée en un an sur le réseau dont on soustrait l’énergie injectée en un an dans le réseau, exprimée en KWh. Avec la compensation, c'est cette énergie qui vous est facturée.

Sur les compteurs mécaniques, c’est la différence entre les index en fin d’année et en début d’année. Sur les compteurs bidirectionnels, les deux valeurs « prélèvements bruts » et « injection » sont enregistrées séparément. Prélèvements nets = Prélèvements bruts-injection.

Production : L’énergie produite en un an par votre installation photovoltaïque, exprimée en KWh. Elle dépend de nombreux facteurs, dont la taille de l’installation, l’ensoleillement, les ombrages …

Prosumer : Consommateur qui est aussi producteur d’électricité photovoltaïque avec une installation de 10 kVA de puissance maximale.

Puissance maximale de l’installation : puissance maximale produite par votre installation exprimée en kWe. C’est la plus petite des deux valeurs suivantes : puissance crête des panneaux photovoltaïques (en kWc) ou puissance de sortie des onduleurs (en kVA). Cette valeur est reprise sous la rubrique « Puissance maximale de sortie » sur le document de mise en service de l’installation.

Note : Le « kilowatt crête », ou kWc, est l’unité utilisée pour décrire la puissance maximale produite par un panneau photovoltaïque dans des conditions idéales. Le « kilovoltampère », ou KVA, est l’unité utilisée pour décrire la puissance maximale produite par un onduleur.

Redevance Prosumer capacitaire et proportionnelle en Wallonie

La redevance Prosumer est ajoutée à votre facture d’électricité pour rétribuer le transport de l’électricité produite par vos panneaux solaires qui est envoyée au réseau en été et récupérée sur ce même réseau en hiver. Grâce au principe de la compensation qui est d’application pour les installations datant d’avant le 31/12/2023, vous ne payez pas cette énergie, mais seulement son transport ‘retour’ du réseau vers votre installation.

Il existe deux façons de calculer la redevance Prosumer : une forfaitaire (dite aussi capacitaire) et une proportionnelle à l’usage du réseau.

Redevance Prosumer capacitaire (forfaitaire)

La redevance capacitaire s’applique à toutes les installations ne disposant pas d’un compteur bidirectionnel. La facturation bihoraire ou monohoraire n’a aucune influence sur le montant de la redevance Prosumer ou sur son calcul. Le pourcentage d'autoconsommation n'y change rien non plus.

La redevance Prosumer capacitaire est fixée arbitrairement en fonction de la puissance maximale produite par votre installation, exprimée en kWe. C’est un tarif en € multiplié par la puissance en kWe. Ce tarif dépend du GRD dont vous dépendez et de l’année, comme le montre le tableau ci-dessous.

Une nouvelle méthode de calcul devrait être d’application à partir de 2025, mais elle n’est pas encore publiée à ce jour (publication prévue en Juillet 2024).

Tarif prosumer CWaPE forfaitaire (capacitaire) en € / kWe
GRD	Tarif 2020	Tarif 2021	Tarif 2022	Tarif 2023
AIEG	66,87	67,43	50,93	57,38
AIESH	85,29	86,34	75,78	76,14
ORES Namur	87,41	88,16	77,53	77,27
ORES Hainaut	85,78	85,47	75,30	74,34
ORES Est	98,63	99,39	86,96	86,31
ORES Luxembourg	89,54	90,29	79,40	80,27
ORES Verviers	98,84	98,79	86,79	85,04
ORES Brabant-Wallon	78,62	79,24	69,65	69,66
ORES Mouscron	78,81	79,67	70,35	72,07
RESA	76,04	77,06	67,34	67,62
REW	89,46	90,75	80,68	77,67

Ainsi, une installation de 5 kWe située à Liège (GRD RESA), paiera pour l’année 2023 une redevance Prosumer capacitaire de 5 * 67,62€ = 338,10€. Les tarifs sont plus faibles en 2022 et 2023 car la TVA incluse dans la tarif est passée à 6%. En 2023, la région wallonne rembourse 54% de cette redevance au prosumer.

Redevance Prosumer proportionnelle

La redevance Prosumer proportionnelle s’applique à toutes les installations disposant d’un compteur bidirectionnel. Si toutefois son calcul donne un résultat supérieur à celui de la redevance capacitaire, ce dernier sera d’application.

Le montant correspond à 0,10€ de frais de distribution plus 0,05€ de frais de transport par kWh d’énergie importée par votre installation. La redevance Prosumer proportionnelle à payer sera donc de 0,15 € par kWh d’énergie prélevée, que vous l'ayez produite ou pas ! . Voici la formule :

Redevance Prosumer proportionnelle = (Prélèvements bruts) * 0,15 €

Cette méthode de calcul réduit à néant l'incitation à l'autoconsommation
pour les Prosumers vertueux qui consomment beaucoup
à cause d'un passage au "tout électrique".

Pourcentage d’autoconsommation

On parle beaucoup du pourcentage d’autoconsommation. Ce dernier est indicatif et permet de comparer facilement des installations similaires, mais n’est pas utilisé pour le calcul de la redevance Prosumer.

Le GRD ne connaît pas les chiffres réels de consommation et d’autoconsommation de votre installation, et ne s'en soucie aucunement.

Cependant, vous pouvez estimer ce pourcentage à partir des éléments à disposition, donc de la production calculée par la CWaPE (pour établir votre redevance prosumer forfaitaire) et l’énergie injectée mesurée par le compteur.

Comment la CWaPE estime votre production

Production calculée CWaPE = (puissance maximale de l’installation en kWe) * 910 kWh (en 2023)

Production calculée CWaPE = (puissance maximale de l’installation en kWe) * 1000 kWh (en 2024)

% Autoconsommation théorique =
(Production calculée CWaPE - Énergie injectée) / (Production calculée CWaPE)

Exemple de % d’autoconsommation

Imaginons une installation de 5kW qui a injecté dans le réseau 3000 kWh sur l’année :

Puissance maximale de l’installation = 5 kWe

Énergie injectée = 3000 kWh

Production calculée CWaPE = 5 * 910 kWh = 4550 kWh

% autoconsommation = (4550-3000) / 4550 = 34,1%

Note 1 : Le pourcentage d’autoconsommation théorique peut être (et sera souvent) différent du vrai pourcentage d’autoconsommation de votre installation. Ce dernier ne peut se calculer qu’avec des mesures réelles de production et de consommation comme peuvent en fournir certains systèmes domotiques. Par exemple, si vous avez beaucoup de panneaux et que l'onduleur écrête votre production en milieu de journée, vous produisez plus que l'estimation. Mais si vos panneaux sont moins bien orientés, ou qu'ils ont de l'ombre par moment, votre production peut être plus faible que l'estimation.

Note 2 : En cas de décrochage d'onduleur parce que le réseau de distribution n'assure pas correctement son rôle, votre production diminuera - mais pas votre redevance Prosumer. Cela vous vaudra moins de production et moins d'autoconsommation, mais pas moins de prélèvements bruts.

Note 3 : Si vous autoconsommez la totalité de votre production théorique, vous êtes supposé ne rien injecter sur le réseau. Votre autoproduction peut dans ce cas atteindre les 100%. Si vous n'achetez pas d'électricité en plus de votre production, la redevance Prosumer proportionnelle tombe à 0€ (mais pour y arriver, il faut ne rien consommer du tout en hiver).

Note 4 : Une installation photovoltaïque performante peut produire nettement plus que la production théorique estimée par la CWaPE. Par exemple, si la puissance des panneaux est beaucoup plus importante que celle de l’onduleur, une installation peut produire 10 à 20% de plus que l’estimation de la CWaPE. Si vous autoconsommez beaucoup et ne consommez rien du tout en plus, votre redevance Prosumer proportionnelle sera faible et vous ne devrez pas payer d'électricité à votre fournisseur. N’espérez pas qu'il vous paiera pour ça ! Il vous demandera plutôt de justifier votre excès de production…

Note 5 : Quels que soient vos efforts d'autoconsommation, si vous consommez nettement plus que votre production, vous devez acheter de l'électricité. Dès que cette quantité dépasse plus ou moins la capacité de votre production (p.ex. acheter 3 MWh par an en produisant 5 MWh, même si ces 5 MWh sont autoconsommés), vous n'avez aucune chance que le prosumer proportionnel soit plus avantageux que le forfaitaire. Voir exemple 6 ci-dessous.

En résumé, si vous êtes un gros consommateur d'électricité, votre autoconsommation ne fera jamais diminuer votre redevance prosumer.

Exemples

Pour clarifier ces explications, voici six exemples typiques.

A noter que dans tous les exemples ci-dessous, le tarif Prosumer capacitaire utilisé dans le calcul de la redevance est de 84,96 €, chiffre utilisé dans les exemples du site de la CWaPE. Ce montant est supposé être une sorte de moyenne pour toute la Wallonie. Pour des exemples relatifs à votre GRD, remplacez la valeur « 84,96 » par la valeur voulue extraite du tableau Tarif Prosumer ci-dessus.

Cas 1 : Faible autoconsommation

La taille de l’installation photovoltaïque est assez typique (4,5 kWe). La maison consomme nettement plus que ce qu’elle produit et ses occupants sont rarement présents en journée ; ils consomment surtout le soir et la nuit. Même avec un compteur bidirectionnel, ils devront payer la redevance forfaitaire.

Cas 2 : Autoconsommation moyenne

La taille de l’installation photovoltaïque est un peu plus élevée que dans le cas #1 (5 kWe) mais la maison consomme nettement moins, et bien plus pendant la production car ses occupants sont plus souvent présents en journée et ils consomment moins en soirée et très peu en hiver. Quel que soit le type de compteur, ils devront payer la redevance forfaitaire car le tarif proportionnel atteint tout juste le forfait sans descendre en dessous. Par contre, avec un compteur bidirectionnel et en faisant quelques efforts pour consommer plus pendant les périodes ensoleillées et encore moins en hiver, ils pourront voir diminuer leur tarif Prosumer.

Cas 3 : Autoconsommation élevée

La puissance maximale de l’installation photovoltaïque est la même que dans le cas #2 (5 kWe), mais la maison consomme beaucoup plus, à cause de la charge d’une voiture électrique qui a souvent lieu en journée. Avec un compteur bidirectionnel, les occupants paieront une redevance Prosumer égale au forfait, malgré leur autoconsommation importante (plus de 60%) parce qu'ils consomment nettement plus sur l'année que ce qu'ils produisent. Comme le Prosumer est calculé sur base des prélèvements bruts et pas de l'injection, l'autoconsommation ne leur apporte aucun avantage.

On notera que, bien que la puissance maximale de l’installation soit la même que dans le cas #2, la production est plus importante (5200 kWh au lieu de 4550 kWh). Ceci peut venir du fait qu’un plus grand nombre de panneaux sont connecté à l’onduleur de 5 kW. Le rendement de ce dernier est donc meilleur en début et en fin de journée. L’orientation des panneaux peut aussi jouer un rôle.

Cas 4 : Autoconsommation très élevée (plus de 80%) avec batterie domestique

Complément de plus en plus fréquent du photovoltaïque, la batterie domestique protège l’installation contre les coupures de réseau imprévues. Elle permet aussi d’augmenter fortement le pourcentage d’autoconsommation et donc de réduire la redevance Prosumer, en stockant l’énergie produite en journée pour la restituer à la demande. La redevance proportionnelle ne représente que 30% de la redevance forfaitaire ; le compteur bidirectionnel devient un gros avantage. Attention, ceci n'est possible que parce que la consommation hivernale de la maison est très faible en période non ensoleillée. Avec une maison chauffée à l'électricitéou une voiture électrique, ce serait impossible.

Cas 5 : Surproduction et autoconsommation très élevée (plus de 80%)

Les chiffres sont presque identiques au cas #4, mais la consommation étant plus faible, il y a surproduction. L’énergie injecté dans le réseau non compensée par la consommation est perdue : elle ne sera pas remboursée. Avec environ 10% de la redevance forfaitaire, la redevance proportionnelle est très avantageuse si l’habitation est équipée d’un compteur bidirectionnel. Dans ce cas, le montant de la facture annuelle ne totalisera que la location du compteur, la redevance Prosumer et quelques taxes. Comme dans le cas ci-dessus, ce serait impossible si la maison consomme en hiver pour le chauffage ou pour une voiture électrique.

Note : Arrêter la production en été pour ne pas suproduire ne changerait rien à la redevance Prosumer qui ne dépend que des prélèvements bruts.

Cas 6 : Habitation "tout électrique"

Dans cette habitation "zéro carbone", la puissance maximale de l’installation photovoltaïque est le maximum autorisé (10 kVA), mais la maison consomme beaucoup à cause de la charge d’une voiture électrique et d'une pompe à chaleur. Avec un compteur bidirectionnel, les occupants paieront une redevance Prosumer égale au forfait, malgré leur autoconsommation importante (50%) parce qu'ils consomment nettement plus sur l'année que ce qu'ils produisent. Comme le Prosumer est calculé sur base des prélèvements bruts et pas de l'injection, l'autoconsommation ne leur apporte aucun avantage.

Où trouver mes chiffres de consommation ?

Ce sont les valeurs reprises sur votre relevé annuel transmis au GRD.

Sur un compteur mécanique monohoraire, il y a un seul index. Il suffit de faire la différence entre les valeurs de fin d’année et de début d’année. Attention, si la valeur est négative, la remplacer par zéro.

Sur un compteur mécanique bihoraire, faire la différence entre les valeurs de fin d’année et de début d’année pour les deux index et les additionner. Attention, si une des valeurs est négative, la remplacer par zéro.

Sur un compteur bidirectionnel, il y a 4 index qui défilent à l’écran : prélèvement heures pleines (code 1.8.1), prélèvement heures creuses (code 1.8.2), injection heures pleines (code 2.8.1), injection heures creuses (code 2.8.2). Noter les différences annuelles et totaliser les deux injections et les deux prélèvements.

Suppositions de la CWaPE jusqu’au 31/12/2023

Votre GRD connait vos prélèvements bruts annuels et (si vous avez un compteur bidirectionnel) votre injection annuelle, mais ne connaît ni votre production, ni votre autoconsommation. Votre production est dès lors calculée à partir des données que vous avez renseignées lors de la mise en service de votre installation, à savoir la puissance maximale de l’installation (exprimée en kWe). Votre autoconsommation est ensuite estimée statistiquement à 37,76% de votre production.

Production estimée (en kWh) = puissance maximale de sortie x 0,910

Autoconsommation capacitaire = Production estimée x 37,76%

Suppositions de la CWaPE à partir du 1/1/2024